Procédure civile et droit civil

9h00. Ouverture

Eva MOUIAL-BASSALINA, Vice-doyenne de la faculté de droit et de sciences politique de Nice,
Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur

Grégoire LERAY, Directeur du CERDP, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur,
Directeur Master 2 Juriste du risque et du développement durable
 

MATINÉE.
sous la Présidence de Grégoire LERAY
Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur,
Directeur du CERDP,
Directeur Master 2 Juriste du risque et du développement durable

- REGARD HISTRIQUE

 9h30 L'animal au cœur du procès sous l'Ancien régime
Stéphanie MACCAGNAN, Professeure d’Histoire du droit, ERMES, Université Côte d’Azur

- L’ANIMAL INTEGRÉ AUX PROCEDURES

10h00 L’animal dans la procédure de divorce
Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur
Mario PIRROTTA, ATER, Docteur en droit privé, Université Côte d’Azur

10h30 Pause

11h00 L’animal et les voies d’exécution.
Rudy LAHER, Professeur de droit privé, OMIJ, Université Limoges
Sylvian DOROL, Huissier de justice, Vénezia et associés, Neuilly-sur-Seine

11h30 Procédures collectives et animal
Benjamin FERRARI, Maître de conférences en droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France

Échanges.

Déjeuner libre.

APRÈS-MIDI

Sous la Présidence de Hania KASSOUL , Maître de conférences, Université Côte d’Azur
et Marie-Cécile  LASSERRE, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur

14h00 L’animal et la procédure : un sujet sensible.
Hicham MELHEM, Vice-président du tribunal judiciaire de Nice

14h20 Animal et procédure en droit européen de l'environnement
Patrick THIEFFRY, Avocat, Professeur associé Université Paris Panthéon-Sorbonne

Échanges.

- LES PROCÉDURES DÉDIÉES À L’ANIMAL

14h50 Le droit pénal au service de l’animal
William HOENIG, Avocat, Maître de conférences associé Université Côte d’Azur

15h10 L’expérimentation animale, questions de procédures administratives
Pauline TÜRK, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur

15h40 Pause

16h00 La réparation de l’atteinte à l’animal devant les juridictions civiles
Hania KASSOUL, Maîtresse de conférences, Université Côte d’Azur
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III

16h30 L’affaiblissement de l’intérêt personnel nécessaire à intenter une action protectrice des animaux en droit belge.
Johan VANDEVOORDE, Professeur, Université d’Anvers

Échanges.

17h00 Propos conclusifs
Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur émérite, Université Montpellier