Collections Procédure(s) BRUYLANT

Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle.

Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.

Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.

Cet ouvrage rassemble les contributions de
Laetitia Antonini-Cochin, Gilles Boucher, Pierre Cagnoli, David-André Darmon, Sarah Farhi, Christine Gailhbaud, Philippe Hoonakker, Caroline Huck, Pierre-Michel Le Corre, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle, Marc Sénéchal.

Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d’application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.

Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif et sur l’action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ?

Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l’actualité de ses réflexions.

L’ouvrage rassemble les contributions de 
C. Ambroise-Castérot, G. Canivet, Ch. Courtin, G. Di Marino, F. Ghelfi, D. Guerin, H. Matsopoulou.

Dans un souci de bonne administration de la justice, des réformes profondes ont été engagées par le législateur. Elles ont considérablement modifié la gestion du contentieux familial. Ainsi, à côté d’un mouvement de centralisation et d’unification du contentieux articulé autour du Juge aux affaires familiales, un mouvement de déjudiciarisation a été enclenché et a pris aujourd’hui un nouvel essor.

En effet, dans une matière où la souffrance des intéressés (couple désuni et enfants) est exacerbée, la loi a voulu, sans doute plus qu’ailleurs, développer les modes de résolution pacifiques et même thérapeutiques des litiges. De sorte qu’à côté du processus classique de la médiation que la loi a entendu renforcer, d’autres instruments ont été proposés au cercle familial. Ils forment des mécanismes privilégiés d’apaisement tels la convention de procédure participative ou le recours au droit collaboratif. Le présent ouvrage dresse un bilan sur la pratique de ces différents modes de résolution alternatifs des conflits familiaux.

L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en droit de la famille et les médiateurs.

L’ouvrage rassemble les contributions de
Laetitia Bernardini-Fricero, Nathalie Beurgaud-Bonada,Guillemette Bigand, Natalie Fricero, Isabelle Imbert, Virginie Larribau-Terneyre et Serge Losappio.

Il n’existe pas de débiteur sous procédure collective sans un créancier ayant la qualité d’établissement de crédit. Le risque de défaillance d’entreprise est l’un des plus importants pour le secteur bancaire, confronté à gérer d’innombrables dossiers de débiteurs faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Ce contentieux est très technique et, compte tenu de ses enjeux, doit être maîtrisé par tous ses acteurs, banquiers, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats et magistrats. Cet impératif est d’autant plus prégnant en cette période de crise économique alors que les défaillances d’entreprises atteignent des chiffres record.

Source intarissable de contentieux pour les établissements de crédit, le droit des entreprises en difficulté s’avère également un terrain fertile propice à la germination de questions d’un grand intérêt tant théorique que pratique. Cet ouvrage répond à nombre d’entre elles.

L’ouvrage rassemble les contributions de
Régine Bonhomme, Diane Boustani, Sarah Farhi, Laurence Caroline Henry, Pierre-Michel Le Corre, François-Xavier Lucas, Françoise Pérochon, Corinne Saint-Alary-Houin, Richard Routier et Béatrice Vann.

Cet ouvrage s’interroge sur la théorie générale du procès. Il s’agit de revenir sur la conception du droit commun processuel avant qu’elle ne soit absorbée par les garanties du procès équitable qui en occultent l’essence. Le développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mais aussi la remise en cause des règles procédurales par les récentes questions prioritaires de constitutionnalité fournisse
nt l’occasion d’un retour aux notions fondamentales de procédure.

Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à sa matière.

L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les chercheurs et les enseignants spécialisés en droit pénal et en droit civil.

L’ouvrage rassemble les contributions de
Teresa Armenta Deu, Benoit Bastard, Loïc Cadiet, Laurence Dumoulin, François Fourment, Natalie Fricero, Catherine Ginestet, Serge Guinchard, Xavier Pin, Yves Strickler, Julien Théron, Philippe Théry, Etienne Vergès, Camille Viennot et Georges Wiederkher