Par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures

En 2026, la réforme du droit des contrats aura dix ans, ce qui permet d’en faire un premier bilan.Le droit antérieur à la réforme de 2016 est-il un lieu de mémoire, destiné à être progressivement déserté à mesure qu’il ne sera plus enseigné ? La réforme de 2016 a-t-elle permis de restaurer, sinon le lustre du droit des contrats français à l’international, au moins sa fonction de modèle ? Surtout, comment la jurisprudence s’est-elle appropriée les changements législatifs qui étaient présentés comme majeurs par la doctrine ? Après le temps législatif, est en effet venu le temps des juges. Qu’ont-ils fait de l’obligation précontractuelle d’information, de l’abus de dépendance, de la force majeure, de la disparition de la cause, des sanctions de l’inexécution ou encore des cessions de contrat, de créance et de dette ? Autant de questions auxquelles les intervenants de ce colloque tenteront de répondre !

Le droit des biens et le droit des procédures collectives ont une vocation naturelle à se rencontrer, dès lors que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Le second utilise ainsi les notions et classifications du premier pour déterminer, entre autres, le périmètre de la procédure collective, la nécessité de revendications, les modalités de réalisation des actifs du débiteur ou celles des sûretés des créanciers. La rencontre entre les deux branches du droit fait naître des questions délicates d’articulation. Le droit des procédures collectives bouscule parfois le droit des biens, notamment la théorie du patrimoine. Mais bien souvent, le droit des biens dicte sa logique, écartant l’impérialisme habituellement prêté au droit des procédures collectives. Comme souvent, la confrontation des deux disciplines met à l’épreuve les concepts de chacune et permet de mieux les comprendre.