C.E.R.D.P

Centre d’études et de recherches en droit des procédures

Centre d’études et de recherches en droit des procédures

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP – est une unité de recherches relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est une unité propre de recherche reconnue par le Ministère sous le n° UPR 1201. Le CERDP est dirigé par Madame Christine Courtin, Professeur, et Madame Marie-Cécile Lasserre, Maître de Conférences HDR.

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures

Centre d’études et de recherches en droit des procédures

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP – est une unité de recherches relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est une unité propre de recherche reconnue par le Ministère sous le n° UPR 1201. Le CERDP est dirigé par Madame Christine Courtin, Professeur, et Madame Marie-Cécile Lasserre, Maître de Conférences HDR.

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures

EVENEMENTS

  • 16 avr
    17 avr
    Droit des biens et procédures collectives
    • Recherche
    Campus Trotabas
    Le droit des biens et le droit des procédures collectives ont une vocation naturelle à se rencontrer, dès lors que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Le second utilise ainsi les notions et classifications du premier pour déterminer, entre autres, le périmètre de la procédure collective, la nécessité de revendications, les modalités de réalisation des actifs du débiteur ou celles des sûretés des créanciers. La rencontre entre les deux branches du droit fait naître des questions délicates d’articulation. Le droit des procédures collectives bouscule parfois le droit des biens, notamment la théorie du patrimoine. Mais bien souvent, le droit des biens dicte sa logique, écartant l’impérialisme habituellement prêté au droit des procédures collectives. Comme souvent, la confrontation des deux disciplines met à l’épreuve les concepts de chacune et permet de mieux les comprendre.

EVENEMENTS

  • 16 avr
    17 avr
    Droit des biens et procédures collectives
    • Recherche
    Campus Trotabas
    Le droit des biens et le droit des procédures collectives ont une vocation naturelle à se rencontrer, dès lors que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Le second utilise ainsi les notions et classifications du premier pour déterminer, entre autres, le périmètre de la procédure collective, la nécessité de revendications, les modalités de réalisation des actifs du débiteur ou celles des sûretés des créanciers. La rencontre entre les deux branches du droit fait naître des questions délicates d’articulation. Le droit des procédures collectives bouscule parfois le droit des biens, notamment la théorie du patrimoine. Mais bien souvent, le droit des biens dicte sa logique, écartant l’impérialisme habituellement prêté au droit des procédures collectives. Comme souvent, la confrontation des deux disciplines met à l’épreuve les concepts de chacune et permet de mieux les comprendre.