C.E.R.D.P
Centre d’études et de recherches en droit des procédures
Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP – est une unité de recherches relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est une unité propre de recherche reconnue par le Ministère sous le n° UPR 1201. Le CERDP est dirigé par Madame Christine Courtin, Professeur, et Madame Marie-Cécile Lasserre, Maître de Conférences HDR.
Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures
Centre d’études et de recherches en droit des procédures
Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP – est une unité de recherches relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est une unité propre de recherche reconnue par le Ministère sous le n° UPR 1201. Le CERDP est dirigé par Madame Christine Courtin, Professeur, et Madame Marie-Cécile Lasserre, Maître de Conférences HDR.
Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures
ACTUALITES
ACTUALITES
EVENEMENTS
- 27 marsLes 10 ans de la réforme du DROIT DES CONTRATS
- Recherche
En 2026, la réforme du droit des contrats aura dix ans, ce qui permet d’en faire un premier bilan.Le droit antérieur à la réforme de 2016 est-il un lieu de mémoire, destiné à être progressivement déserté à mesure qu’il ne sera plus enseigné ? La réforme de 2016 a-t-elle permis de restaurer, sinon le lustre du droit des contrats français à l’international, au moins sa fonction de modèle ? Surtout, comment la jurisprudence s’est-elle appropriée les changements législatifs qui étaient présentés comme majeurs par la doctrine ? Après le temps législatif, est en effet venu le temps des juges. Qu’ont-ils fait de l’obligation précontractuelle d’information, de l’abus de dépendance, de la force majeure, de la disparition de la cause, des sanctions de l’inexécution ou encore des cessions de contrat, de créance et de dette ? Autant de questions auxquelles les intervenants de ce colloque tenteront de répondre !
EVENEMENTS
- 27 marsLes 10 ans de la réforme du DROIT DES CONTRATS
- Recherche
En 2026, la réforme du droit des contrats aura dix ans, ce qui permet d’en faire un premier bilan.Le droit antérieur à la réforme de 2016 est-il un lieu de mémoire, destiné à être progressivement déserté à mesure qu’il ne sera plus enseigné ? La réforme de 2016 a-t-elle permis de restaurer, sinon le lustre du droit des contrats français à l’international, au moins sa fonction de modèle ? Surtout, comment la jurisprudence s’est-elle appropriée les changements législatifs qui étaient présentés comme majeurs par la doctrine ? Après le temps législatif, est en effet venu le temps des juges. Qu’ont-ils fait de l’obligation précontractuelle d’information, de l’abus de dépendance, de la force majeure, de la disparition de la cause, des sanctions de l’inexécution ou encore des cessions de contrat, de créance et de dette ? Autant de questions auxquelles les intervenants de ce colloque tenteront de répondre !