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Par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures

Mardi 13 MAI : Thèmes - Les métamorphoses du droit civil / L'intérêt à agir- Jeudi 22 MAI : Thème- L'étranger

Pour de multiples raisons, le procès environnemental s’assimile presque instinctivement au procès pénal ou à celui administratif. Pourtant, le procès civil est loin de se désintéresser du droit de l’environnement. Que la finalité soit préventive ou réparatrice, le procès civil environnemental participe à l’efficience du droit de l’environnement et à la protection écologique. Mais, pour y parvenir, la procédure civile doit composer avec les concepts et règles propres à la matière environnementale. C’est cette conciliation entre la procédure civile et le droit de l’environnement que se propose d’explorer le colloque du CERDP.

STRATÉGIE ET AUTOMATISATIONIMPACT DE L’IA SUR LA PROFESSION - Colloque organisé par le master notarial de la Faculté de droit de Nice, en partenariat avec le CERDP & le GREDEG, avec la Chambre des notaires des Alpes Maritimes.

Dans le cadre du partenariat que la faculté de droit entretien avec l’Ordre des avocats aux conseils, une conférence sera donnée sur le thème de l’arrêt Maison de Poésie. Cet arrêt, qui constitue le coup d’envoi des Droits réels de jouissance spéciale constitue le mouvement le plus remarquable du droit des biens des dernières décennies. L'événement est surtout l'occasion d’un échange relatif à la construction d’une jurisprudence de la Cour de cassation avec des acteurs impliqués dans ce phénomène.

J.B. Bottin / Y. WABERI ASSOWEH

Conférence d'Emmanuel NETTER, "Quel(s) juge(s) pour le numérique ?", Conférence d'ouverture du CERDP, le 10 mars 2022 à 17h00.

Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifié de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).

Publication des actes de la journée d'études du CERDP sur Le divorce du XXIe siècle. Disponible en ligne et en accès libre in Revue Lexsociété