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Droit de la famille et délais sont indissociables. Le constat est éloquent à la lumière des dernières réformes intéressant le droit de la famille. Pourtant, en dépit des réformes, la justice familiale est en souffrance. Le temps judiciaire, celui du procès, ne cesse de s’accroître pour devenir déraisonnable. Face aux exigences des délais, aux pièges temporels, aux dangers de certaines situations familiales, praticiens et universitaires présenteront, lors de cette journée d’étude en droit de la famille du CERDP, les délais judiciaires notamment issus des dernières réformes, puis esquisseront des solutions afin de pallier les difficultés temporelles. Outre les dernières réformes, la journée d’étude permettra d’aborder le décret n° 2023- 1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile de l’appel entré en vigueur le 1er septembre 2024.

Le master 2 droit de la santé et du risque social (mention droit des affaires et mention droit privé) prépare sa conférence de rentrée autour du Professeur Olivier Guérin qui évoquera ses travaux sur le bien vieillir, ce qui sera suivi d'une conférence métier pour les étudiants : "quels métiers envisager avec un master 2 droit de la santé et du risque social ?"

Conférence d'Emmanuel NETTER, "Quel(s) juge(s) pour le numérique ?", Conférence d'ouverture du CERDP, le 10 mars 2022 à 17h00.

Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifié de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).

Publication des actes de la journée d'études du CERDP sur Le divorce du XXIe siècle. Disponible en ligne et en accès libre in Revue Lexsociété

Organisée et animée par le pôle de droit civil du Centre d’Etude et de Recherche en Droit des Procédures, cette demie journée d’actualisation a pour but de dresser un panorama des différentes décisions judiciaires rendues en droit des contrats depuis le dernier semestre de l’année 2023. Elle s’articulera classiquement autour des grandes étapes de la vie du contrat, de sa préparation à son extinction, en passant par sa formation et son exécution. L’objectif sera de présenter et discuter à la fois les enjeux techniques et théoriques de la discipline et de ses évolutions.