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Par le Centre d’études et de recherches en droit des procédures

Conférence d'Emmanuel NETTER, "Quel(s) juge(s) pour le numérique ?", Conférence d'ouverture du CERDP, le 10 mars 2022 à 17h00.

Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifié de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).

Publication des actes de la journée d'études du CERDP sur Le divorce du XXIe siècle. Disponible en ligne et en accès libre in Revue Lexsociété