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Doctorat

INSCRIPTION EN THESE

Modalité d’inscription.
Veuillez-vous connecter à la plateforme ADUM : Cliquer sur le lien

Procédure dématérialisée, veuillez déposer vos pièces justificatives selon votre statut.

Doctorats Droit 1^er année

DOCUMENTS À FOURNIR
-CV détaillé avec publications éventuelles et photo,
-Attestation indiquant la mention obtenue au diplôme ou la moyenne générale ainsi que le nombre d'étudiants admis et votre rang,
-Formulaire UCA d'autorisation d'inscription,
-La Charte du doctorat signée par le directeur de thèse et le doctorant (version française ou anglaise),
-Diplômes accompagnés des relevés de notes des deux dernières années (pour les diplômes étrangers traduction agréée obligatoire attestant que le candidat à un niveau au moins équivalent à celui du master),
-Déclaration initiale de sujet de thèse STEP signée par le doctorant et le directeur de thèse,
-Mémoire ou rapport de stage M2 (traduction agrée obligatoire pour les diplômes étrangers),
-Projet thèse : 5 pages pour les titulaires d'un master 2 français et 20 pages pour tout autre diplôme français ou étranger accompagné d'une bibliographie,
-Une lettre du directeur d’unité indiquant le positionnement du projet de thèse dans les axes de recherche de son Laboratoire,
-Rapport détaillé du directeur de thèse validant le projet de thèse ainsi que son insertion dans les axes de recherche du laboratoire,
-La Charte anti-plagiat signée par le directeur de thèse et le doctorant.
AUTRES DOCUMENTS À FOURNIR SELON VOTRE SITUATION UNIVERSITAIRE
-La Charte anti-plagiat version anglaise signée par le directeur de thèse et le doctorant (uniquement pour les étudiants anglophones),
-Pour les étudiants étrangers hors campus France, justificatif attestant de leur niveau linguistique en français et/ou en anglais,
-Memento de la co-tutelle internationale (pour information),

Doctorats Droit 2^ème et 3^ème année

DOCUMENTS À FOURNIR
- CV détaillé avec publications éventuelles et photo,
- Productions (bibliographie, plan...) présentées au Directeur de Thèse ainsi que les activités complémentaires du doctorant (enseignement, participation à des colloques, vie associative, stage, etc),
- Fiche d’évaluation saisie à l’ordinateur et non manuscrit puis la faire signer par le directeur de thèse,
- Rapport du comité de suivi de thèse,
- Le rapport de suivi détaillé comportant l'avis motivé établi par le directeur de thèse et validé par le Directeur du laboratoire,
- Votre rapport d'activité de 5 pages minimum en respectant les 4 axes. Afin de rédiger ce rapport, télécharger le formulaire,
- Le suivi de formation.

Doctorats Droit 4^ème année et au delà

Le dépassement de la durée réglementaire doit être dûment justifié, en précisant l’état d’avancement des travaux et les raisons du retard : voir ci-dessous les modalités de la demande de dérogation. « La préparation du doctorat s’effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l’école doctorale, sur demande motivée du candidat. » (Arrêté du 07/08/2006 a. 15).

DOCUMENTS À FOURNIR
CV détaillé avec publications éventuelles et photo,
Rapport du comité de suivi de thèse,
Justificatif du retard dans la recherche,
Modification du sujet de thèse signée par le doctorant et le directeur de thèse,
Le rapport d'activité de 5 pages minimum avec un détail de l'avancement des travaux,
Le rapport de suivi détaillé établi par le directeur de thèse et validé par le directeur de thèse et du laboratoire. Afin de rédiger ce rapport, télécharger le formulaire,
Joindre les pages de la thèse déjà rédigées et si vous en avez, détailler vos activités complémentaires,
Joindre les attestations des formations suivies.

COMITE DE SUIVI

Le CERDP est tenu de mettre en place des comités de suivi individuel des doctorants.

Voir ci-joint l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du doctorat (art. 11, 13 et 14).

L’avis du comité de suivi est indispensable, à partir de la réinscription administrative en 2ème année de thèse, en plus de celui du directeur de thèse et du directeur de laboratoire.

Les comités de suivi seront constitués de deux enseignants-chercheurs du laboratoire, compétents dans le domaine de recherche du doctorant, sachant que le directeur de thèse ne peut faire partie de ce comité.

Au cours du mois de juin, les comités de suivi rencontreront les doctorants concernés. Nous vous enverrons la composition de votre comité et la date de l’entrevue afin que les doctorants salariés puissent notamment prendre leurs dispositions.

Rôles des comités de suivi : Les comité de suivi sont des espaces de discussion destinés à vérifier que les doctorants ne se heurtent pas à des blocages ou à des difficultés particulières et qu’ils sont bien dans les temps de passage attendus par l’école doctorale.

Avant l’entrevue, vous devrez fournir, sous forme électronique, aux membres de votre comité les documents suivants :

Le rapport d’entretien ( les pages 1 et 3 remplies). Le plan détaillé de votre thèse ainsi qu’une brève synthèse, en une à deux pages, de l’état de votre réflexion (par ex. ce que vous cherchez à démontrer ou ce à quoi vous êtes parvenu et/ou vos éventuelles difficultés…), validé par votre directeur de thèse. Une bibliographie La fiche d’évaluation ou la demande dérogation signée par votre directeur de thèse (consulter le site de l’école doctorale DESPEG ) Le rapport de suivi de thèse de votre directeur

Le comité de suivi complète le dossier puis le directeur du CERDP validera votre demande.

Après avoir terminé votre dossier sur la plateforme ADUM (cliquer sur le lien) , le secrétariat du CERDP transmet les éléments à l’école doctorale DESPEG.

Le rapport d’entretien ( les pages 1 et 3 remplies). La fiche d’évaluation ou la demande dérogation signée par votre directeur de thèse.

Concernant les doctorants résidant à l’étranger, l’audition aura d’organiser une audition par Visio Conférence.

Lors de votre audition, vous devez remettre aux membres du comité les documents suivants :

SOUTENANCE

Les modalités de soutenance de thèses

Processus de soutenance de thèse

Le Directeur de thèse, en accord avec les membres du jury, fixe une date de soutenance.

Attention : si une partie du jury participe à la soutenance en visio-conférence, voir en pièce jointe la procédure spécifique et obligatoire.

60 jours (ou 80 jours suivant les cas) avant la soutenance : désignation des membres du jury et des rapporteurs

Après accord de son directeur de thèse, l’étudiant doit solliciter du Directeur de l’Ecole Doctorale (ED) l’autorisation de soutenir sa thèse.

Pour cela, le Directeur de thèse doit remplir le formulaire de désignation des membres du jury et des rapporteurs, le signer et le rapporter à l’Ecole Doctorale DESPEG ;

Formulaire désignation de jury : cliquer ICI

RAPPEL concernant les rapporteurs :

Les travaux du candidat sont préalablement examinés par deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories visées à l’art. 18 ci-dessous, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Art. 18 :

professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale ; personnels des établissements d’enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ; autres personnalités, titulaires d’un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du conseil scientifique de l’établissement : joindre CV et publications lors de l’envoi du formulaire désignation des rapporteurs. (aucun montage ou collage ne sera accepté)

Après la soutenance de thèse,

Si le jury demande que le manuscrit soit modifié, l’étudiant a un délai de 3 mois pour effectuer ces modifications et faire le nécessaire auprès de la BU

A l’issue de la délibération, le président du jury fera parvenir au secrétariat de l’ED :

l’attestation provisoire de réussite, le procès-verbal de soutenance, le rapport de soutenance, l’avis du jury pour la reproduction de la thèse.

Soutenance et délibération du jury

Lors de la soutenance :

le directeur de thèse ne prend pas part à la délibération et ne signe pas le procès-verbal, les autres membres du jury, complètent et signent le procès-verbal de soutenance, le président du jury remplit et signe l’attestation provisoire de réussite, tous les membres du jury rédigent et signent le rapport de soutenance, le président du jury complète et signe l’avis du jury pour la reproduction de la thèse.

Dans le cas où les rapports sont favorables, l’Ecole Doctorale édite l’arrêté de soutenance et le fait parvenir à la Présidence de l’UNS accompagné de l’original des pré-rapports et d’une copie du formulaire rapporteurs/jury.

Jour de soutenance :

Le jour de la soutenance, le directeur de thèse viendra chercher au secrétariat de l’ED DESPEG l’enveloppe de soutenance scellée qui contient :

le procès-verbal de soutenance le formulaire Avis du jury pour la reproduction de la thèse l’attestation provisoire de réussite le formulaire Rapport de soutenance à remplir par le président du jury la photocopie des pré-rapports la fiche de devenir du doctorant à remplir impérativement par le doctorant avant la soutenance. Attention, en l’absence de cette fiche, l’enveloppe de soutenance ne pourra être remise. la fiche de position de thèse à compléter impérativement par le doctorant avant la soutenance. L’objectif est d’indiquer ici les résultats scientifiques du travail réalisé, soit en exposant les grandes lignes de la thèse, soit en donnant les conclusions auxquelles le travail est parvenu.

3 semaines avant la date de soutenance :

Envoi à l’Université ainsi qu’à tous les membres du jury, y compris l’étudiant, des pré-rapports autorisant la soutenance, Envoi, par le service « Doctorat », d’une convocation aux membres du jury, précisant le jour, le lieu et l’heure de la soutenance.

4 semaines avant la soutenance :

Possibilité de demande d’autorisation de soutenance avec visioconférence pour certains membres du jury adressée au secrétariat de l’ED-DESPEG Etablissement du dossier de soutenance par le service « Doctorat » en présence de l’étudiant,

Le rapport doit parvenir impérativement 21 jours avant la date prévue pour la soutenance, sous peine d’annulation de celle-ci. Aucune dérogation ne sera possible.

OBLIGATOIRE : Ne pas oublier de se rendre à la BU 30 jours avant la soutenance pour effectuer le dépôt électronique de la thèse. Contacter Mme ZEPHIR Sandrine 04.89.15.13.49 ou par mail theses-budroit@unice.fr

Les rapporteurs ont alors 4 semaines (minimum) pour faire le rapport et le faire parvenir daté et signé au secrétariat de l’ED :

par courrier, et par e-mail en fichier attaché à ed-despeg@unice.fr (original signé et scanné).

Liste des pièces à fournir et démarches à accomplir : cliquer ICI

ATTENTION : la page de garde de la thèse, selon le laboratoire d’appartenance, doit être établie selon un format bien précis (demander le modèle à l’école doctorale en précisant votre laboratoire d’appartenance)

Sept semaines minimum avant la soutenance, l’étudiant fait parvenir à ses rapporteurs le manuscrit de la thèse. Demande des pré-rapports. Le service des thèses écrit aux rapporteurs désignés pour leur préciser la date limite impérative d’envoi de leurs pré-rapports à l’Ecole Doctorale

RAPPEL concernant les membres du jury :

ATTENTION : Selon art.18 de l’arrêté du 25/05/2016, le jury doit se composer par moitié de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, (sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté)

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes

La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l’article 6 du décret n°92-70 relatif au Conseil national des universités et de l’article 5 du décret n° 87-31 d’enseignant de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

N.B. : Les informations données sur ce formulaire entrainent l’établissement de l’arrêté signé par le Président de l’Université qui autorise la soutenance. Ce qui implique que toutes les rubriques doivent être complètes et précises afin de ne pas retarder le processus de la soutenance. Aucune modification ne sera donc possible après l’envoi de ce formulaire.

8 semaines avant la soutenance :

Dépôt par l’étudiant à l’école doctorale (bureau 411 – Campus Trotabas) des pièces et formulaires demandés.

QUALIFICATION CNU

Le Conseil national des universités (CNU), est une instance consultative et décisionnaire française chargée en particulier de la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences).
– La qualification est une étape nécessaire pour être éligible à une candidature aux corps de professeurs des universités et de maîtres de conférences.

– La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs : les maîtres de conférences (M.C.F.) et les professeurs des universités (P.R.).

– Le CNU est divisé » en « sections ».
Droit Prive et Sciences Criminelles, Section CNU : 01

Pour devenir maître de conférences, il est nécessaire d’être titulaire d’un doctorat

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La déclaration de candidature à une inscription sur les listes de qualifications aux fonctions de maître de conférence ou de professeur des universités au titre de l’année 2016 doit être déposée sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche GALAXIE / « accès qualification » :

La dématérialisation des opérations de qualification aux fonctions de maitre de conférences et professeur des universités interviendra à la rentrée 2017-18.

Dès cette année, les candidats à la qualification devront déposer sur le site Galaxie, les pièces obligatoires justifiant leur demande.

Date limite de dépôt des pièces obligatoires

Cette dématérialisation s’accompagne par ailleurs du traitement de recevabilité des dossiers par la DGRH du ministère et non plus par la section 16. Dès lors, toutes les pièces obligatoires, dont le rapport de soutenance, devront être déposées au plus tard le 19 décembre. Cette modification implique que les candidats au doctorat ou à l’habilitation à diriger des recherches (HDR) aient accès à leur rapport de soutenance au plus tard le 19 décembre de l'année dans la perspective d’une qualification début de l'année +1.

A la différence du fonctionnement qui avait cours jusqu’alors, il ne sera plus possible dès la prochaine compagne de qualification d’envoyer aux rapporteurs le rapport de soutenance jusqu’à la mi-janvier. Cette modification doit être prise en compte tant par les candidats, que par leurs directeurs de thèse ou garants d’HDR et enfin par les membres et présidents de jury en charge de rédiger les rapports de soutenance.

Documents en langue étrangère

L’arrêté ministériel prévoit aussi que les documents en langue étrangère soient, selon leur nature, accompagnés d’une traduction en français. Cette traduction, avec attestation sur l’honneur, concerne les documents tels que les rapports de soutenance et diplômes en langue étrangère. Son absence sera un motif d’irrecevabilité du dossier.