Réseau et partenaires

LA SECTION GRAND SUD DE LA COUR EUROPEENNE D’ARBITRAGE

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La Cour européenne d’arbitrage (cour-europe-arbitrage.org) est une institution née à Strasbourg en 1959. Elle comporte parmi ses membres fondateurs le Conseil de l’Europe. Présente dans trente pays à travers le monde, la Cour Européenne d’Arbitrage revêt un caractère international marqué. Elle n’est donc une cour régionale, mais une entité transnationale. Son actuel président, Maître Mauro Rubino-Sammartano, est avocat à Milan.

La Cour européenne d’arbitrage a décidé de mettre en place une Section Grand-Sud en France et plus précisément à Nice, qui a joué un rôle de premier plan dans la création de la Section Grand Sud. Avec la signature d’une Convention entre l’Université Nice Sophia Antipolis (UNS) et la Cour européenne d’arbitrage, le 9 décembre 2011, la Faculté de Droit et Science Politique de l’UNS a officiellement accueilli la Section Grand Sud (première en Europe pour une unité de recherches universitaire), qui est désormais en charge de la gestion du « Comité exécutif » comme du « greffe-délégué » de la Cour européenne d’arbitrage pour ce qui relève de son ressort.

Le ressort de la Section Grand Sud s’étend sur plusieurs Régions françaises : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Languedoc Roussillon et la Région Midi-Pyrénées.

→ Pour contacter la section Grand Sud de la CEA (ressort des Cours d’appel d’Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes et Toulouse) : cerdp.ceagrandsud@unice.fr

→ Pour toute demande concernant le reste de la France et/ou les autres pays, prière de contacter le secrétariat de la Cour :

secretariat.presidence@cour-europe-arbitrage.org

PARTENARIAT CERDP et CDPF

Le partenariat entre le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP- EA 1201) et le Centre de droit privé fondamental (CDPF – EA 1351) Centre de recherche de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de l’Université de Strasbourg s’est traduit, pour l’année 2014, par l’intervention de chercheurs du CERDP (Natalie FRICERO et Laetitia ANTONINI-COCHIN) et deux étudiants de Master 2 Droit privé fondamental et Sciences criminelles lors du colloque du 5 décembre 2014, organisé à Strasbourg sur le thème : « Protection familiale et justice : quelques questions d’actualité ».

Les modalités de ce partenariat sont les suivantes :

* Les travaux de la journée seront publiés.
* En retour, le CERDP accueillera les enseignants-chercheurs du CDPF et des étudiants du Master Droit de la famille interne, international et droit comparé de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion – Université de Strasbourg.