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- 27 marsDe l’intelligence artificielle à l’intelligence notariale
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STRATÉGIE ET AUTOMATISATIONIMPACT DE L’IA SUR LA PROFESSION - Colloque organisé par le master notarial de la Faculté de droit de Nice, en partenariat avec le CERDP & le GREDEG, avec la Chambre des notaires des Alpes Maritimes. - 4 avrColloque "Procédure civile et droit de l'environnement"
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Pour de multiples raisons, le procès environnemental s’assimile presque instinctivement au procès pénal ou à celui administratif. Pourtant, le procès civil est loin de se désintéresser du droit de l’environnement. Que la finalité soit préventive ou réparatrice, le procès civil environnemental participe à l’efficience du droit de l’environnement et à la protection écologique. Mais, pour y parvenir, la procédure civile doit composer avec les concepts et règles propres à la matière environnementale. C’est cette conciliation entre la procédure civile et le droit de l’environnement que se propose d’explorer le colloque du CERDP. - 23 mai
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- 28 janv
- 28 janvColloque "L'animal saisi par les procédures"
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Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifié de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).
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- 2024
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- 22 maiEn cours Conférence CERDP: "Actualités des contentieux des conditions de détention"
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Par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures
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- 16 févr4 mai
- 10 marsConférences d'ouverture 2021 /2022
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Conférence d'Emmanuel NETTER, "Quel(s) juge(s) pour le numérique ?", Conférence d'ouverture du CERDP, le 10 mars 2022 à 17h00.
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- 16 févr4 mai
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