Colloque "L'animal saisi par les procédures"
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Publié le 3 janvier 2022
–
Mis à jour le 26 juin 2024
Date(s)
le 28 janvier 2022
à partir de 9h00
Lieu(x)
En ligne, Campus Trotabas
Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifié de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.
Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).
Le CERDP organise à la
Faculté de Droit et Science Politique de Nice
Villa Passiflores - Amphithéâtre Bonnecarrére
Le vendredi 28 janvier 2022
une journée d'étude sur le thème :
« L’animal saisi par les procédures »
Programme :
Responsable :
Hania KASSOUL
Maître de Conférences à l’Université Côte d’Azur
Chercheuse associée au MAPP
Présidente du réseau des diplômes en droit et philosophie
Marie-Cécile LASSERRE
Maître de Conférences HDR à l’Université Côte d’Azur
Directrice du Master 2 gestion des contentieux privés
Directrice du DU Droit de l’animal
Co directrice de la Protection de l’enfance
Grégoire LERAY
Professeur à l’Université Côte d’Azur
Directeur du CERDP
Directeur du Master 2 Droit de l’environnement
Renseignements :
Mme GOIRAN Ghislaine - cerdp@uni-cotedazur.fr- Tél : 04 89 15 25 76
Site : http://cerdp.univ-cotedazur.fr/
Inscriptions
https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr
- Tarif : 55 euros TTC (présentiel) ou 27,50 euros TTC (distanciel)
- Tarif demi-journée, tarif jeune avocat (prestation de serment moins de trois ans) : 44 euros TTC (présentiel) ou 22 euros TTC (distanciel)
La participation pour la journée est validée pour 6 heures de formation
Centre d’études et de recherche en droit des procédures
Faculté de Droit et Science Politique
Bureau 412bis
Avenue Doyen Louis TROTABAS, 06050 NICE Cedex 1
Date(s)
Le
28 janvier 2022 00:00
à partir de 9h00
