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Droit des biens et procédures collectives
Publié le 27 janvier 2026
–
Mis à jour le 12 février 2026
Date(s)
du 16 avril 2026
au 17 avril 2026
Lieu(x)
Le droit des biens et le droit des procédures collectives ont une vocation naturelle à se rencontrer, dès lors que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers.
Le second utilise ainsi les notions et classifications du premier pour déterminer, entre autres, le périmètre de la procédure collective, la nécessité de revendications, les modalités de réalisation des actifs du débiteur ou celles des sûretés des créanciers.
La rencontre entre les deux branches du droit fait naître des questions délicates d’articulation. Le droit des procédures collectives bouscule parfois le droit des biens, notamment la théorie du patrimoine. Mais bien souvent, le droit des biens dicte sa logique, écartant l’impérialisme habituellement prêté au droit des procédures collectives.
Comme souvent, la confrontation des deux disciplines met à l’épreuve les concepts de chacune et permet de mieux les comprendre.
Date(s)
Du
16 avril 2026 15:00
au 17 avril 2026 17:30
Lieu(x)
https://cerdp.univ-cotedazur.fr/droit-des-biens-et-procedures-collectives