Droit des biens et procédures collectives

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Publié le 27 janvier 2026 Mis à jour le 12 février 2026
Date(s)

du 16 avril 2026 au 17 avril 2026

A partir de 15h00 - Jeudi 16 avril - Demi-journée des doctorants / Amphi Bonne carrere - Villa Passiflore
A partir de 8h15 - Vendredi 17 avril / Amphi 200
> L’après-midi du 16 avril sera validée pour 3h de formation.
> La journée du 17 avril sera validée pour 7h de formation.
Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.
Lieu(x)

Campus Trotabas

Le droit des biens et le droit des procédures collectives ont une vocation naturelle à se rencontrer, dès lors que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Le second utilise ainsi les notions et classifications du premier pour déterminer, entre autres, le périmètre de la procédure collective, la nécessité de revendications, les modalités de réalisation des actifs du débiteur ou celles des sûretés des créanciers. La rencontre entre les deux branches du droit fait naître des questions délicates d’articulation. Le droit des procédures collectives bouscule parfois le droit des biens, notamment la théorie du patrimoine. Mais bien souvent, le droit des biens dicte sa logique, écartant l’impérialisme habituellement prêté au droit des procédures collectives. Comme souvent, la confrontation des deux disciplines met à l’épreuve les concepts de chacune et permet de mieux les comprendre.



Sous la direction scientifique de

Pierre Cagnoli , Professeur Université Côte d'Azur


Inscriptions à partir du 13 février jusqu'au 1er avril 2026

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Affiche en cours
Ci-dessous Dépliant

Date(s)
Du 16 avril 2026 15:00 au 17 avril 2026 17:30
A partir de 15h00 - Jeudi 16 avril - Demi-journée des doctorants / Amphi Bonne carrere - Villa Passiflore
A partir de 8h15 - Vendredi 17 avril / Amphi 200
> L’après-midi du 16 avril sera validée pour 3h de formation.
> La journée du 17 avril sera validée pour 7h de formation.
Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.
Lieu(x)
Campus Trotabas