Les 10 ans de la réforme du DROIT DES CONTRATS

En 2026, la réforme du droit des contrats aura dix ans, ce qui permet d’en faire un premier bilan. Le droit antérieur à la réforme de 2016 est-il un lieu de mémoire, destiné à être progressivement déserté à mesure qu’il ne sera plus enseigné ? La réforme de 2016 a-t-elle permis de restaurer, sinon le lustre du droit des contrats français à l’international, au moins sa fonction de modèle ? Surtout, comment la jurisprudence s’est-elle appropriée les changements législatifs qui étaient présentés comme majeurs par la doctrine ? Après le temps législatif, est en effet venu le temps des juges. Qu’ont-ils fait de l’obligation précontractuelle d’information, de l’abus de dépendance, de la force majeure, de la disparition de la cause, des sanctions de l’inexécution ou encore des cessions de contrat, de créance et de dette ? Autant de questions auxquelles les intervenants de ce colloque tenteront de répondre !