Colloque L'animal saisi par les procédures

  • Culture scientifique
Publié le 20 juillet 2021 Mis à jour le 7 janvier 2022
Date(s)

le 28 janvier 2022

Lieu(x)

Campus Trotabas

Faculté de Droit et Science Politique de Nice

Programme, Information, tarif.



Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifiée de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi no 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.

Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).

 


Programme
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