EVENEMENTS

Arthur Poletti / Zalina Djamaldinova

Colloque Franco-QuébécoisUNIVERSITE DE MONTREAL - En collaboration avec l'UNIVERSITE CÖTE D'AZUR- CERDP

Thème : L'exécution en matière d'autorité parentale

Le droit des biens et le droit des procédures collectives ont une vocation naturelle à se rencontrer, dès lors que les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers. Le second utilise ainsi les notions et classifications du premier pour déterminer, entre autres, le périmètre de la procédure collective, la nécessité de revendications, les modalités de réalisation des actifs du débiteur ou celles des sûretés des créanciers. La rencontre entre les deux branches du droit fait naître des questions délicates d’articulation. Le droit des procédures collectives bouscule parfois le droit des biens, notamment la théorie du patrimoine. Mais bien souvent, le droit des biens dicte sa logique, écartant l’impérialisme habituellement prêté au droit des procédures collectives. Comme souvent, la confrontation des deux disciplines met à l’épreuve les concepts de chacune et permet de mieux les comprendre.

4ème édition du colloque des étudiants- M2 Droit pénal fondamental

Par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures

Arthur Poletti / Zalina Djamaldinova

Conférence d'Emmanuel NETTER, "Quel(s) juge(s) pour le numérique ?", Conférence d'ouverture du CERDP, le 10 mars 2022 à 17h00.

Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifié de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).

Publication des actes de la journée d'études du CERDP sur Le divorce du XXIe siècle. Disponible en ligne et en accès libre in Revue Lexsociété